Éditeur du site

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• SIRET : 892 843 574 00013

• RCS Toulouse : 892 843 574

• N° TVA intracommunautaire : FR88892843574

• Capital social : 20 000 €

• Téléphone : 05 61 08 06 55

• Email : contact@escabois.fr

• Directeur de la publication : Richard Ducloy

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Hébergement

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.escabois.fr (ci-après « le Site »).

 

2. Acceptation

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve. SAS ESCABOIS peut les modifier à tout moment ; il est conseillé de consulter la dernière version avant toute navigation.

 

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, logiciel, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.

 

4. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (marques, logotypes, noms de domaine, graphismes, photographies, textes, données, descriptifs produits, base de données) sont la propriété exclusive de SAS ESCABOIS ou de tiers lui ayant concédé une licence. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'une extraction substantielle des bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du même code.

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5. Responsabilité

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6. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de SAS ESCABOIS (Toulouse) sont seuls compétents.

 

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés dans notre page dédiée RGPD & Cookies.