Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

1. Livraison

1-a Procédure de réception de marchandises en cas de livraison :

La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des produits à votre domicile. Le transporteur vous contactera directement afin de convenir d'une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple). Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il vous appartiendra de vous rapprocher de Nous par courriel à l'adresse contact@escabois.fr afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande. En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, par courriel à l'adresse contact@escabois.fr. Les frais de cette seconde livraison seront à votre charge. Dès lors que le client prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important de : - Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise. - Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise. Le client peut choisir de confier la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par notre entreprise, mais dans ce cas, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au transporteur choisi par le client, dès que celui-ci a pris possession de la marchandise. Nos produits sont neufs, expédiés correctement emballés, nous espérons qu'ils arrivent dans le même état.

 

En cas de non-conformité ou défectuosité de la marchandise à la livraison, si la marchandise livrée n’est pas conforme ou est défectueuse, il faut impérativement émettre des réserves sur la lettre de voiture. Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de www.escabois.fr seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

1-b Délais de livraison

Le délai de la livraison diffère en fonction des transporteurs partenaires avec qui nous travaillons. L'attribution d'un transporteur dépendra directement du poids et/ou du volume de votre commande. Le délai de livraison commence à la date de la confirmation de votre commande et de votre règlement. Une prise de RDV est effectuée par notre transporteur avant la livraison. La livraison des très petits colis (< 30kg < 1.5ml) est effectuée par notre partenaire DPD France dans un délai de 24 à 48 heures jours ouvrés. Pour les colis de plus de 30 kg la livraison est organisée avec notre partenaire GEODIS dans un délais de 5 jours ouvrés à compter du départ usine. ATTENTION : En période de jours fériés du mois de mai et lors des vacances estivales, les congés pris ainsi que les fermetures d'entreprises (notamment fournisseurs et transporteurs) ont un impact direct sur nos délais de livraison et sont parfois plus longs. Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous réservons le droit d'envoyer en différé les articles manquants ou bien à défaut d'annuler les articles de la commande et procéder ensuite au remboursement intégral de ces derniers. ATTENTION : Les dates de livraison sont non contractuelles. En aucun cas, un retard de livraison ne saurait donner lieu à un remboursement, un geste commercial ou à une annulation de la commande.
 

1-c Procédure en cas d’enlèvement de la part du client de la marchandise directement depuis l’entrepôt

Le client doit s’assurer impérativement, à l’enlèvement de la marchandise de l'excellent état de cette dernière. Toute réclamation en termes de qualité ou contenu des paquets doit être faite au moment de l’enlèvement de la marchandise. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la conformité de ce qui figure sur la facture et la marchandise enlevée. Aucune réclamation ne sera reçue sur une non-conformité constatée après l’enlèvement. Toute pièce demandée le jour de l’enlèvement et qui ne figure pas sur le bon de commande et/ou facture préétablis est sujette au paiement de la valeur de celle-ci, une facture supplémentaire sera alors envoyée au client par courrier ultérieurement.

2. Conditions de remboursement
 

L’acquéreur dispose d’un délai de 14 jours ouvrable à compter de la réception pendant lequel il peut demander le remboursement des articles achetés. Ne sont concernés par cette mesure que les articles standards, les articles réalisés sur mesure (articles huilés ou autres finitions sur bois) ne pouvant en aucun cas être échangés ou remboursés. Tout article utilisé ou endommagé par l’acquéreur ne sera échangé ou remboursé. Le retour devra se faire obligatoirement dans les emballages d’origine. Le coût et l’organisation du transport des articles retournés est à la charge entière de l’acquéreur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés. Aucun retour ne sera accepté sans un accord de prise en charge et ouverture d'un n° de dossier. Les demandes de retours doivent être faites par courriel à l'adresse : contact@escabois.fr.

 

3. Responsabilités

 

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure. Les images sur le site internet ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager notre responsabilité. Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
 

4. Paiements
 

Les paiements acceptés sont les paiements par carte bancaire ou par virement. Pour ces 2 modes de paiement, seuls les paiements en euros sont acceptés. Toute commande ne sera valable qu’après encaissement effectif du paiement. Pour les paiements par virement, cela implique un délai supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un paiement n’est pas arrivé sur le compte de la SAS ESCABOIS sous 7 jours après la validation de la commande correspondante, quelque soit le mode de paiement utilisé, cette commande est automatiquement annulée.

5. Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, courriel. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par courriel du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

6. Réserve de propriété


Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.


7. Données personnelles

La passation de votre commande via le site internet implique que nous collections vos données personnelles.

8. Loi applicable et tribunal compétent

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. Néanmoins la mise en place de pourparlers n'a pas pour effet d'interrompre les délais de prescription légaux.

9. Garanties

SAS ESCABOIS décline toute responsabilité et annulera sa garantie en cas de non-respect des instructions d’emploi accessible depuis notre site. La garantie dure 12 ans, et ce limite à la fourniture des marches et contremarches d’escaliers en recouvrement. Aussi, il existe un seuil de tolérance sur les dimensions des produits se manifestant par un écart de quelques millimètres. Les effets de tuiles ou torsions sur les produits en bois ne peuvent être considéré comme un dommage. Les écarts entre parements chêne suite à une dilatation du produit durant le transport ne peuvent être reçu comme une réclamation. Cette garantie ne couvre pas l'usure, des rayures, des dommages résultant de chocs ou d'accidents ou d'une erreur de manipulation. Les accidents ou l'utilisation incorrecte des marches. En outre, l'usure sur les côtés des marches et des contremarches sont exclus de la garantie. Pour les revêtement stratifié la garantie ne s'applique que si la surface d'usure à un endroit précis de l'escalier est d'au moins 1 cm2 et la couche de décor à cet endroit-là est complètement usé/enlevé. Pour le chêne contrecollé la garantie ne s’applique qu’en cas de décollement du parement (la couche de chêne) du contre parement (contreplaqué). La garantie s'éteint si l'acheteur, sans l'accord explicite et écrit du vendeur, ne respecte pas les conditions de la garantie. La garantie s'éteint si l'acheteur, sans l'accord explicite et écrit du vendeur, a tenté de remédier (ou a tenté de faire remédier) à un prétendu manquement à la garantie. Si SAS ESCABOIS accorde une réclamation au titre de la garantie, SAS ESCABOIS enverra un nouveau produit Le remplacement ou la réparation des Produits pendant la période de garantie ne donne pas lieu à une prolongation de cette période. La réparation ou remplacement, y compris l'administration, les frais d'expédition et de transport, autres que sur le sur la base de la garantie visée au présent article seront facturés par SAS ESCABOIS à l'acheteur. En aucun cas la garantie des produits indiqués dans les CGV n'est transférable.